J.O. 236 du 9 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 et de 1 1/2
NOR : ECOZ0500073A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 en or et de 1 1/2 en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces commémorent le centenaire de la loi du 9 décembre 1905. Elles sont également un hommage à l'image emblématique de la Semeuse présente à la fois dans le nouveau système monétaire de l'euro et dans l'histoire monétaire des pièces libellées en francs.
Face : image de la Semeuse, représentation allégorique de la République sur fond de soleil levant. Inscriptions : les initiales « rf » et, de part et d'autre du motif principal, les deux ensembles de chiffres composant le millésime 2005. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles de l'Union européenne.
Revers : inscription réunissant les deux termes de « laïcité » et de « liberté », où les deux majuscules initiales forment deux équerres dans lesquelles s'emboîtent les lettres suivantes. Illustrant cette inscription, une composition met en scène divers oiseaux saisis dans leur vol ou leur envol et, symboles d'une pensée libre, s'affranchissant des lois de la pesanteur.
Valeur faciale 20 euro ou 1 1/2 euro. En légende, la mention : « séparation des églises et de l'état ». A l'exergue : « centenaire de la loi du 9 décembre 1905 ».Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 en or de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2005.
Thierry Breton
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 09/10/2005 texte numéro 9